Conditions générales d’utilisation simarivoex
L’accès à notre site implique l’acceptation des présentes conditions. Merci de prendre connaissance de ce document qui régit l’utilisation de nos services et de nos contenus.
7 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ces conditions générales, sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser notre site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis plus bas pour une compréhension claire.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant nos services.
‘Services’ correspond aux analyses, rapports et accompagnements proposés via le site simarivoex.com.
‘Données personnelles’ signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
‘Contenus’ désigne l’ensemble des textes, photos et éléments partagés sur notre site.
Utilisation des services
L’utilisation des services se fait dans le respect des lois françaises et européennes, des droits des tiers et des valeurs de confidentialité.
Éligibilité
Nos services s’adressent à toute personne majeure, capable juridiquement et ayant un projet immobilier en France.
L’accès est réservé aux utilisateurs de plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et à respecter la règlementation en vigueur.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou abusives.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images et supports présents sur ce site relève de la propriété de simarivoex ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez partager certains contenus dans les formulaires prévus à cet effet, sous réserve de modération.
Droits sur les contenus transmis
Vous certifiez détenir les droits sur les contenus transmis et acceptez leur traitement selon nos politiques.
Confidentialité et données
Notre traitement des données respecte la confidentialité, avec une gestion conforme au RGPD et une utilisation dédiée à la relation client.
Voir la politiqueAvertissement général
Nos analyses et recommandations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement formel.
Avertissement aux utilisateurs
Les résultats obtenus suite à nos préconisations peuvent varier selon les évolutions du marché et votre situation personnelle.
Limitation de responsabilité
simarivoex ne pourra être tenu responsable d’un usage inadapté ou d’erreurs dans l’interprétation des conseils dispensés.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera simarivoex contre toute réclamation ou préjudice causé par un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
Les litiges seront soumis, en priorité, à une procédure amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, l’arbitrage selon le droit français pourra être sollicité.
La médiation est accessible via les plateformes agréées.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et simarivoex concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
simarivoex peut mettre fin à tout moment à l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
simarivoex se réserve le droit de modifier ces conditions. Les évolutions sont consultables sur cette page.
Contact pour toute question
Pour toutes précisions complémentaires, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse email: content@simarivoex.com
Téléphone: +33 (0)4 57 24 89 47
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 7 octobre 2025
Version: 3